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Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site closura.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SAS Closura
Siège social : ZA Les Franches, 3 rue de Bel Air – 17290 Le Thou
SIRET / APE : 4536 779 240 0038 / 2512Z
Capital social : 60 000,00 €
Créateur : Designatic – www.designatic.fr
Responsable publication et RGPD : Christophe CHARLES – contact@closura.com
Webmaster : Designatic – contact@designatic.fr
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
Conditions générales d'utilisation (CGU)
L’utilisation du site closura.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites (CGU). Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, au même titre que ces mentions légales ; les utilisateurs du site closura.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
SAS Closura est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SAS Closura. Les images et documents originaux (photographies notamment) n’appartenant pas à SAS Closura, restent l’entière propriété de leur auteur, qui se verra mentionné en crédits.
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Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 Janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 Août 2004, l’article L. 226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée auprès de SAS Closura.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles en dehors de celles précisées ici. Aucune d’entre elles ne sont revendues ou cédées à des tiers à des fins commerciales, de prospection publicitaire ou toutes autres utilisations possibles.
Règlement général sur la protection des données (RGPD)
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Les données collectées par SAS Closura pour le traitement des informations de contact et statistiques sont conservées pendant une durée d’un an maximum, avant d’être détruites.
Crédits
Photographies :
- © Aurélien Papa
- © SAS Closura
- © Adobe Stock
Icônes et pictogrammes :
- Font Awesome
- Flaticon
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- contact@closura.com
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9h - 12h30 / 14h - 17h30 -
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3 rue de Bel Air - 17290 Le Thou
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