Mentions légales

Plus de détails sur nous

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site closura.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SAS Closura

Siège social : ZA, 1 Rue du Fief Girard, 17290 Aigrefeuille-d’Aunis

SIRET / APE : 45367792400038 / 2512Z

Capital social : 60 000,00 €

Créateur : Designatic – www.designatic.fr

Responsable publication et RGPD : Vincent Rebiffé – v.rebiffe@closura.com

Webmaster : Designatic – contact@designatic.fr

Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

Conditions générales d'utilisation (CGU)

L’utilisation du site closura.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites (CGU). Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, au même titre que ces mentions légales ; les utilisateurs du site closura.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

SAS Closura est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SAS Closura. Les images et documents originaux (photographies notamment) n’appartenant pas à SAS Closura, restent l’entière propriété de leur auteur, qui se verra mentionné en crédits.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 Janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 Août 2004, l’article L. 226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée auprès de SAS Closura.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles en dehors de celles précisées ici. Aucune d’entre elles ne sont revendues ou cédées à des tiers à des fins commerciales, de prospection publicitaire ou toutes autres utilisations possibles.

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

SAS Closura ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour traiter les demandes issues du ou des formulaires de contact du site. L’utilisateur fourni ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. D’autres informations, telles que des données de géolocalisation, sont nécessaires et permettent le traitement des données statistiques du site web.

Les données collectées par SAS Closura pour le traitement des informations de contact et statistiques sont conservées pendant une durée d’un an maximum, avant d’être détruites.

Crédits

Photographies :

  • Designatic – Aurélien Papa
  • SAS Closura
  • Adobe Stock

 

Icônes et pictogrammes :

  • Font Awesome
  • Flaticon
  • Designatic